Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000036503012
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 5 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 1 386 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 63 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 693 -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 630 -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 1 386
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034941081#art-legiarti000036503012