Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000036503016
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8 Quota : 1 562 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 223 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 1 339 Total 1 562
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Prolegi/LEGITEXT000034941081#art-legiarti000036503016