ARRETE·9 juin 2017
Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017
En vigueur depuis le 9 juin 2017 14 articles 14 versions historisées
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