Art. 4
En vigueur depuis le 18 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 2 et l'annexe IV de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
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Prolegi/LEGITEXT000030343085#art-4