Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 15 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000030343085#art-annexe