Art. 3
En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions générales d'exercice. La pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est autorisée à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. La capture, la détention à bord et le débarquement du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique peuvent être autorisés par l'autorité définie à l'article R* 911-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de concours sportifs uniquement. Tout transbordement de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000038484315#art-3