Art. 13
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000000528436#art-13