Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 31 déc. 2028
. - Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé une période de formation en entreprise d’au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.
Elle est validée, pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sous forme d’un contrôle en cours de formation portant sur 8 semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées eh annexe II du présent arrêté (1).
Pour les apprentis la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d’apprentissage, est évaluée au cours des derniers mois précédant la session d’examen.
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Prolegi/JORFTEXT000000528436#art-6