Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 26 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
(Chaque mention doit être sous-titrée en anglais et en espagnol) (Cachet du service ou de l'unité compétent .) Déclaration d'entrée sur le territoire français Cette déclaration concerne les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui sont soumis à l'obligation de visa pour entrer en France en vue d'un court séjour et qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an délivré par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas ou le Portugal. Nom Prénom Sexe Né(e) le à Nationalité Pays de provenance directe : Nature et numéro du document de voyage (passeport ou autre) Date Signature :
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