Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : I.-Pour le suivi du temps de travail : ― les intéressés ; ― les autorités hiérarchiques ; ― les services administratifs et comptables ; ― les services gérant les rémunérations. II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès : ― les intéressés ; ― les services de sécurité ; ― le commandement des établissements concernés ; ― la brigade de gendarmerie de l'armement ; ― la brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000021122428#art-3