Art. 6
En vigueur depuis le 29 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021122428#art-6