ARRETE·9 mars 2009
Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)
En vigueur depuis le 9 mars 2009 7 articles 7 versions historisées
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