Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025541492#art-3