Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000034226438#art-1