Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte un référentiel professionnel et un référentiel de certification. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034226438#art-2