Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats désirant se présenter à l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000034226438#art-6