Art. 6
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour quatre ans, à l'exception des représentants des ministères intéressés. Les membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000051676984#art-6