Art. 13
En vigueur depuis le 30 avr. 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, la référence au recteur d'académie ou au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/JORFTEXT000053975282#art-13