Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la partie fixe de l'allocation journalière mentionnée à l'article 11 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé est égal à 36 F par jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006072135#art-1