Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000022787025#art-1