Art. 6
En vigueur depuis le 19 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des candidats sont jugés par deux examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000022787025#art-6