Art. 8
En vigueur depuis le 19 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022787025#art-8