ARRETE·9 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

En vigueur depuis le 9 novembre 1992 9 articles 9 versions historisées
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