Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999, date à laquelle l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005628727#art-14