ARRETE·9 novembre 1999

Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 9 novembre 1999 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES N'EXERçANT PAS UNE ACTIVITÉ DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES.TITRE Ier : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES N'EXERçANT PAS UNE ACTIVITÉ DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES.

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES.TITRE II : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES.

Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES DE DÉMÉNAGEMENT.TITRE III : TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES DE DÉMÉNAGEMENT.

Art. 6

titolo TITRE IV : LOCATION DE VÉHICULES INDUSTRIELS.TITRE IV : LOCATION DE VÉHICULES INDUSTRIELS.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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