Art. 10
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session de remplacement est organisée du 28 août au 13 septembre 2024 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 21 juin 2024. La demande doit être accompagnée d'un justificatif. Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000048445842#art-10