Art. 8
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent aux dates définies ci-après : - première délibération du jury des baccalauréats professionnels, le mardi 2 juillet 2024 ; - jury de délibération des CAPM de conchyliculture et CAP spécialité maritime, le mardi 2 juillet 2024 ; - jury de délibération des BTSM, le mercredi 3 juillet 2024 ; - seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels, le lundi 8 juillet 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048445842#art-8