Art. 3
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Le calendrier de saisie des notes et d'envoi des dossiers de contrôle en cours de formation (CCF) est fixé par le président du jury. Les propositions de notes sont saisies dans l'application " Méridienne " sous la responsabilité du chef d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000048445842#art-3