Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000048445842#art-2