Art. 9
En vigueur depuis le 1 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005619742#art-9