Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes II et III seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 novembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Les annexes seront diffusées par les centres précités.
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