Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000005624530#art-1