Art. 3
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; -le bureau terre de sécurité de défense ; -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -les postes de protection et de sécurité de la défense ; -les organismes d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000005624530#art-3