Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ; - à la situation militaire (grade, statut, emploi) ; - aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000005624530#art-2