Art. 11 bis
En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Ressource alimentaire non fourragère. Pour l'application du III de l'article D. 615-15 du code rural et de la pêche maritime , les espèces adaptées à la production d'aliments pour animaux sont les espèces de chêne (espèces du genre Quercus) et le châtaignier commun (espèce Castanea sativa). Ces espèces peuvent être présentes dans les prairies permanentes dans les zones où l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées sont prédominantes sur tout le territoire national.
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Prolegi/LEGITEXT000031308628#art-11-bis