Titre Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 15
En vigueur depuis le 22 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000042447500#art-15