Titre Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051143868
En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE Facteurs de risques et risques professionnels Facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161.1 du code du travail Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail) Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières Contraintes physiques Manutentions manuelles de charges × Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations × Vibrations mécaniques × Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages × Environnement physique Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2) -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail x x (amiante) (art. R. 4412-120 du code du travail) x (art. R. 4412-60 du code du travail) Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 x (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993) Les activités exercées en milieu hyperbare × × Les températures extrêmes × Le bruit × Exposition aux rayonnements ionisants × Exposition aux champs électromagnétiques × ( de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé) Exposition aux rayonnements optiques artificiels × (art. R. 4452-23 CT) Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 × Rythme de travail Travail de nuit × Travail en équipes successives alternantes × Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ×
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Prolegi/LEGITEXT000042447500#art-legiarti000051143868