Titre Titre III : FEN INDIVIDUELLE

Art. 8

En vigueur depuis le 22 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La FEN individuelle de l'agent est mise à jour : - en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ; - lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ; - a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.
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legi/LEGITEXT000042447500#art-8

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