Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1981 modifié susvisé relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est applicable dans les départements d'outre-mer à l'exception de son article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006057719#art-1