Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone et de fax professionnels, numéro de téléphone du secrétariat, adresse professionnelle, courriel professionnel) ; ― à la vie professionnelle (catégorie ou niveau administratif, statut, corps d'appartenance, grade, affectation, localisation) ; ― au patrimoine (localisation [site, bâtiment, étage, pièce], surface, type de revêtement [sol, murs, plafond], destination [bureau, circulation, sanitaire, salle de réunion, archives, restaurant, cuisine, salle de documentation, locaux sportifs...], types d'ouverture [portes, fenêtre...], équipement [chauffage, éclairage, poste de travail], entretien [état d'entretien, nature des travaux, suivi et planning]). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des données relatives au patrimoine qui sont conservées un an après l'expiration du titre juridique d'occupation.
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Prolegi/LEGITEXT000021122459#art-2