Art. 3
En vigueur depuis le 15 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ; ― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ; ― le service des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000021122459#art-3