Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne sur épreuves institué au 1° du I de l'article 8 du décret du 10 mai 2017 susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social est ouvert par spécialité par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 dudit décret, dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française. Les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté. L'arrêté d'ouverture fixe les dates et les modalités d'inscription, les dates d'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000039081310#art-1