Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent avenant a pour objet de définir les garanties contre la perte d'autonomie dans les conditions ci-dessous. Sur le volet santé, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des ayants droit et des retraités, à la charge exclusive des adhérents. Sur le volet prévoyance, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des actifs, sans participation de l'employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000051110948#art-1