ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·1·6 décembre 2024

Avenant n° 1 du 6 décembre 2024 à l'accord du 29 août 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 6 décembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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