Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre Ier : De la distinction des biens›Chapitre Chapitre II : Des meubles
Art. 528
En vigueur depuis le 18 févr. 2015
Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-528