Titre TITRE II : Devoirs professionnels›Chapitre CHAPITRE 1er : Règles générales›Sect. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.
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Prolegi/LEGITEXT000006074232#art-14