Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre II : Compétences›Chapitre Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables›Sect. Section 3 : Etat.›§ Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Art. D121-12-14
En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.
Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALEMONTANT MENSUEL1 personne559,43 €1 personne et 1 enfant à charge665,51 €1 personne et 2 enfants à charge771,59 €1 personne et 3 enfants à charge877,67 €Par enfant à charge supplémentaire+ 106,08 €
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d121-12-14