Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre II : Compétences›Chapitre Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables›Sect. Section 7 : Service civil volontaire›§ Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.
Art. D121-30
En vigueur depuis le 13 juil. 2006
La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-d121-30