Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre Ier : Principes généraux›Chapitre Chapitre II : Politique familiale›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. R112-1
En vigueur depuis le 1 nov. 2008
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r112-1