Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Dispositions générales›Titre Titre II : Compétences›Chapitre Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables›Sect. Section 3 : Etat.›§ Paragraphe 2 : Renouvellement et retrait de l'agrément
Art. R121-12-4
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire, d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets que celles et ceux énoncés à l'article R. 121-12-3.
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Prolegi/LEGITEXT000006074069#art-r121-12-4